Assurance vie, Le droit de renonciation est bien un droit
Aujourd’hui les assureurs redoutent les grosses primes investies en totalité ou en grande partie dans les fonds en euros. A tel point que certains assureurs freinent au maximum leur collecte en épargne. Les chiffres 2015 du groupe AG2R La Mondiale font apparaître une collecte épargne en baisse de 18 % par rapport à l’année précédente.
« En assurance-vie épargne, la baisse résulte de la volonté du groupe AG2R La Mondiale de limiter les nouvelles affaires sur les supports euros afin de réduire la dilution du rendement de l’actif dans un contexte de taux obligataires très bas (1,01 % pour le taux à 10 ans français fin 2015), et ainsi de limiter la baisse du rendement des contrats pour les assurés de La Mondiale et de ses filiales. » (conférence sur les résultats du groupe).
Conclusion: au niveau du groupe, la collecte épargne 2015 s’est élevée à 4,796 Md€.
Le droit de renonciation permet aux souscripteurs de renoncer, au-delà du délai de trente jours, à leur contrat d’assurance-vie en cas de manquement de l’assureur à son devoir d’information préalable à la conclusion du contrat.
Un époux seul peut renoncer au contrat
Deux époux communs en biens avaient souscrit un contrat d’assurance-vie auprès de Generali. Le mari seul fait connaître son intention de renoncer au contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assureur s’y oppose prétextant que la renonciation doit venir des deux époux.
Les magistrats ont décidé que • la renonciation à un contrat d’assurance sur la vie constitue un acte d’administration et que, dans le régime de communauté, chacun des époux a le pouvoir d’administrer seul les biens communs, sauf à répondre des fautes qu’il aurait commises dans sa gestion »
